Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site BabyHug , micro-entrepreneur , et tout client (« le Client »).

Article 2 — Produits Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de BabyHug ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BabyHug se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. [En micro-entreprise, si tu n'es pas assujetti à la TVA, précise plutôt : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».]

Article 4 — Commande La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant sa commande.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, de manière sécurisée. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement.

Article 6 — Livraison Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. BabyHug ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à [contactbabyhuglab@gmail.com]. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Exception : les produits descellés pour des raisons d'hygiène (ex. produits en contact direct avec la peau du bébé) ne peuvent être repris après ouverture, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le Client.

Article 9 — Réclamations et litiges Pour toute réclamation, le Client peut contacter BabyHug à [contactbabyhuglab@gmail.com]. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement, conformément à notre Politique de confidentialité.